Conduire une enquête interne

Formation créée le 30/10/2024. Dernière mise à jour le 04/11/2024.
Version du programme : 2

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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Conduire une enquête interne


Les employeurs sont tenus d'une obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés. En cas d'allégation de harcèlement moral ou sexuel, une enquête interne doit être diligentée, laquelle peut aboutir à des sanctions disciplinaires si le harcèlement est avéré.

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Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux de l'enquête interne suite à une plainte pour harcèlement, discrimination ou comportement déviant.
  • Cerner le cadre légal et l'évolution de la jurisprudence en matière d'enquête interne
  • S'approprier les outils e techniques de communication appropriés pour mener des entretiens en toute neutralité et impartialité
  • Savoir analyser les informations recueillies de façon objective afin de déterminer une issue, en concertation avec les acteurs internes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • DRH, RRH
  • Référents harcèlement et agissements sexistes
  • Représentants du personnel, IRP
  • Acteurs de la santé au travail
  • Directeurs juridiques/juristes d'entreprise
  • Avocats
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les enjeux de l'enquête interne
  • En quoi consiste l'enquête interne ?
  • Dans quelles situations une enquête peut-elle être déclenchée ?
  • Le cadre légal de l'enquête interne et les sanctions disciplinaires prévues en cas de harcèlement avéré
Les étapes de l'enquête interne
  • Choisir le ou les enquêteurs
  • Planifier l'enquête dans le temps et border le mandat de ou des enquêteurs
  • Mener l'enquête et recenser les élements factuels
  • L'analyse des faits saillants
  • La rédaction du rapport et la clôture de l'enquête
La conduite des entretiens
  • Les étapes de l'entretien
  • Adopter la juste posture et la bonne distance vis-à-vis de la personne mise en cause, de la présumée victime, des tiers et témoins
  • Quel type de questionnement utiliser en entretien
  • Utiliser les outils et techniques de communication appropriés pour mener l'entretien
  • Cas pratique : une allégation de harcèlement survient dans l'entreprise, comment s'organiser ? Jeux de rôles et simulations d'entretiens
La collecte et l'analyse des informations et témoignages recueillis
  • Savoir distinguer faits, ressentis et interprétations
  • Que doit contenir le rapport d'enquête ?
  • Evaluer la situation à la lumière des interviews : harcèlement ou pas ?
  • Décider de l'issue de la situation suite aux conclusions de l'enquête, en concertation avec les acteurs de l'organisation
  • Recenser et envisager des mesures de prévention

Équipe pédagogique

Intervenant spécialisé dans la prévention des RPS et le droit du travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation au fur et à mesure de la progression par des mises en situations débriefées (simulations d'entretiens)
  • Appréciation par le participant du niveau d’amélioration de ses connaissances et compétences.
  • Quiz de vérification des acquis à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques et méthodologiques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Capacité d'accueil

Entre 2 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine