Conduire une enquête interne
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Formation créée le 30/10/2024. Dernière mise à jour le 04/11/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Les employeurs sont tenus d'une obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés. En cas d'allégation de harcèlement moral ou sexuel, une enquête interne doit être diligentée, laquelle peut aboutir à des sanctions disciplinaires si le harcèlement est avéré.
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de l'enquête interne suite à une plainte pour harcèlement, discrimination ou comportement déviant.
- Cerner le cadre légal et l'évolution de la jurisprudence en matière d'enquête interne
- S'approprier les outils e techniques de communication appropriés pour mener des entretiens en toute neutralité et impartialité
- Savoir analyser les informations recueillies de façon objective afin de déterminer une issue, en concertation avec les acteurs internes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- DRH, RRH
- Référents harcèlement et agissements sexistes
- Représentants du personnel, IRP
- Acteurs de la santé au travail
- Directeurs juridiques/juristes d'entreprise
- Avocats
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Les enjeux de l'enquête interne
- En quoi consiste l'enquête interne ?
- Dans quelles situations une enquête peut-elle être déclenchée ?
- Le cadre légal de l'enquête interne et les sanctions disciplinaires prévues en cas de harcèlement avéré
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Les étapes de l'enquête interne
- Choisir le ou les enquêteurs
- Planifier l'enquête dans le temps et border le mandat de ou des enquêteurs
- Mener l'enquête et recenser les élements factuels
- L'analyse des faits saillants
- La rédaction du rapport et la clôture de l'enquête
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La conduite des entretiens
- Les étapes de l'entretien
- Adopter la juste posture et la bonne distance vis-à-vis de la personne mise en cause, de la présumée victime, des tiers et témoins
- Quel type de questionnement utiliser en entretien
- Utiliser les outils et techniques de communication appropriés pour mener l'entretien
- Cas pratique : une allégation de harcèlement survient dans l'entreprise, comment s'organiser ? Jeux de rôles et simulations d'entretiens
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La collecte et l'analyse des informations et témoignages recueillis
- Savoir distinguer faits, ressentis et interprétations
- Que doit contenir le rapport d'enquête ?
- Evaluer la situation à la lumière des interviews : harcèlement ou pas ?
- Décider de l'issue de la situation suite aux conclusions de l'enquête, en concertation avec les acteurs de l'organisation
- Recenser et envisager des mesures de prévention
Équipe pédagogique
Intervenant spécialisé dans la prévention des RPS et le droit du travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation au fur et à mesure de la progression par des mises en situations débriefées (simulations d'entretiens)
- Appréciation par le participant du niveau d’amélioration de ses connaissances et compétences.
- Quiz de vérification des acquis à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et méthodologiques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Entre 2 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine